Contexte

Les transformations de la formation et de la recherche dans le travail social : les enjeux du partenariat EFTS/Universités

L’appareil de formation du travail social est amené à s’adapter aux transformations permanentes de son champ. Les causes de ce changement sont multifactorielles (structurelles, culturelles, économiques) et s’inscrivent sur fond de mutation de l’« État social ». Robert Castel¹ a en effet montré qu’à un mode de développement l’Etat social correspond un mode de développement du travail social. Dans cette note, nous n’avons pas pour autant l’objectif de faire l’analyse des transformations de l’Etat social mais d’attirer l’attention sur la pertinence d’un « modèle stratégique », celui des Etablissements de Formation en Travail Social (EFTS) et plus spécifiquement des Instituts Régionaux du Travail Social (IRTS). En articulant des missions de formation, de recherche et d’animation des milieux professionnels, ils représentent en effet une réponse pertinente aux besoins actuels de formation professionnelle et inscrivent leurs missions dans une relation étroite, d’une part, avec les acteurs du champ social, à la fois bénéficiaires et contributeurs de la production de cet espace et, d’autre part, avec le monde académique.

Former à « l’action sociale globale²» : le choix stratégique des instituts régionaux du travail social

On peut rappeler que depuis les années 1970, seulement deux tentatives notables de nature politique (mais éphémères) de clarifier la feuille de route de l’action sociale avec, d’une part, la politique d’action sociale globale impulsée par René Lenoir (secrétaire d’Etat à l’action sociale sous la présidence de Valéry Giscard d’Estain) lui-même inspiré par Bernard Lory et d’autre part, les circulaires de Nicole Questiaux (ministre en charge de l’action sociale sous le premier septennat de François Mitterrand) qui, après les années 1981 et l’entrée dans la rigueur d’un point de vue socio-économique, n’ont pas résisté au changement de la politique gouvernementale³. Pourtant, ces orientations fondamentales n’ont rien perdu de leur intérêt et au cours des trente dernières années, ont jalonné les réflexions ou les travaux des acteurs tant de l’administration que du monde associatif toujours à la recherche de repères pertinents pour répondre aux nouvelles questions sociales, politiques et culturelles.

Pour illustrer cette dynamique à l’échelle régionale, c’est sur ces bases que l’institut régional de formation des travailleurs sociaux (IRFTS) de Haute-Normandie a été créé en 1975 à l’initiative de l’Etat, relayé sur le terrain par le Conseil Général et l’appui du service régional de l’action sanitaire et sociale (qui deviendra ensuite la direction régionale des affaires sanitaires et sociales - DRASS). Après une hésitation sur le statut juridique de ce nouvel établissement, Madame Simone Veil (ministre des affaires sociales) a finalement choisi de lui octroyer un statut associatif conventionné avec l’Etat. C’est d’ailleurs René Lenoir qui a nommé le premier directeur général de l’IRFTS de Haute-Normandie. En effet, après avoir été portée par les autorités politiques auxquelles nous pouvons attribuer dans l’ordre d’agrément, les IRFTS de Poitiers, de Bordeaux, de Rouen puis de Rennes, la politique de développement des instituts régionaux n’est devenue ensuite qu’un processus de labellisation par l’Etat des instituts pluri-filières qui en faisaient la demande.

Ainsi, sans être abandonnée par l’Etat, dans les régions, la politique de développement des IRFTS n’était plus une priorité nationale mais restait inscrite dans le champ des possibles. Devant l’inscription effective des premiers IRFTS sur les axes de développement social, le ministère a alors fait paraître un arrêté et une circulaire donnant de nouvelles missions aux IRFTS et fondant le statut d’un établissement de formation et de recherche, chargé également de l’animation des milieux professionnels. Dans ce cadre, les instituts régionaux de formation en travail social, en 1986, deviennent officiellement (ce qui avait été anticipé) : des instituts régionaux de formation et de recherche nommés instituts régionaux du travail social.

Or, une importante erreur stratégique a été commise lors de la fondation des premiers IRFTS. En effet, la culture planificatrice de l’époque a laissé peu de place à la concertation avec l’ensemble des acteurs du champ social. Par conséquent, les écoles « mono-filières », très liées à leur corporation professionnelle, ont opposé une forte résistance du dedans et du dehors des instituts. Effectivement, craignant de voir leur spécificité disparaître, le projet « d’action sociale globale » initié par Bernard Lory n’a pas suffisamment été développé. À cela s’est ajoutée dans les régions la crainte de perte d’autonomie des directions d’écoles. Ces inquiétudes relayées au sein de l’administration du ministère des affaires sociales par des conseillers techniques, par ailleurs, issus de ces corporations, ont contribué à freiner le processus des réformes des diplômes d’Etat qui auraient dû accompagner plus volontairement ce mouvement de décloisonnement qui pourtant n’impliquait pas la perte d’identité professionnelle puisque les diplômes d’Etat, en particulier, des assistants sociaux et des éducateurs spécialisés, restaient distincts.

Dans ce contexte historique, les coopérations entre les EFTS et les universités se sont généralement constituées en creux, en fonction des opportunités locales et, souvent, en fonction des relations interpersonnelles entre des acteurs de la formation en travail social et des universitaires. Néanmoins, c’est le cadre légal de création, en 1978, du diplôme supérieur du travail social (DSTS), puis du diplôme d’Etat d’ingénierie social (DEIS), créé en 2006, qui a imposé aux établissements de formation en travail social (EFTS) de développer des relations avec les universités, avec le risque, à travers ces injonctions réglementaires, de favoriser des rapports asymétriques entre les EFTS et les universités. En effet, ce cadre peut induire une sorte « d’injonction à la collaboration » et ainsi favoriser un « rapport d’aliénation » au sens où le sociologue et philosophe Hartmunt Rosa le définit. Autrement dit, il s’agit d’un rapport de pouvoir et de domination qui s’exprime « à chaque fois que nous faisons « volontairement » ce que nous ne voulons pas vraiment faire. »⁴

Les doubles certifications DEIS/Master : un partenariat par défaut ?

Le développement des coopérations EFTS/universités dans le cadre des doubles certifications DEIS/Master illustre bien ces formes de partenariat « par défaut ». En effet, dans la pratique, pour occuper ou légitimer des fonctions d’encadrement (d’équipe/projet), la détention d’un master universitaire n’est pas incontournable. Dès lors, il semble que le développement des doubles cursus soit d’abord lié à des nécessités réglementaires et à des partenariats locaux parfois préexistants à la création du DEIS, notamment dans le cadre du DSTS. Ainsi, si les écoles du travail social avaient la possibilité de préparer des étudiants pour obtenir le DEIS en leur attribuant automatiquement le niveau Master via les ECTS⁵ (european credits transfer system), elles n’auraient probablement pas besoin de se lier aussi souvent, (surtout lorsque cela n’apparaît pas pertinent), aux universités pour construire des « passerelles ». En revanche, dans la perspective d’offrir un cursus professionnalisant à leurs étudiants, les universités ont aujourd’hui stratégiquement besoin d’investir le champ social, comme d’autres champs professionnels d’ailleurs. Dans cette perspective, le développement de « passerelles » avec le DEIS est un moyen opportun pour que des étudiants des universités, risquant de se retrouver en difficulté d’insertion malgré la détention de titres de niveau I, puissent néanmoins intégrer les milieux professionnels du travail social. Or, cette insertion a des chances de se faire directement par l’intégration dans un poste ayant une mission d’encadrement alors même qu’il peut s’agir de personnes qui n’auront pas acquis une culture professionnelle suffisante à partir d’une expérience éprouvée de travail social. Toute proportion gardée, il s’agit là d’une rupture avec le modèle de promotion par la socialisation professionnelle avec ses hiérarchies et ses règles spécifiques, modèle traditionnellement revendiqué par les acteurs de l’appareil de formation du travail social.

Ainsi, s’il apparaît pertinent de construire des partenariats entre le monde universitaire et celui de la formation supérieure en travail social, ne serait-ce que dans une optique d’amélioration de la qualité des formations proposées par les uns et les autres, il apparaît alors nécessaire de penser les voies permettant de dépasser les partenariats « par défaut » lorsqu’ils existent.

Un cadre partenarial équitable

Tout d’abord, du côté de l’université, le cadre universitaire présente des avantages indéniables que peut produire le processus de Bologne et son schéma « L M D » (Licence, Master, Doctorat), d’abord conçu pour favoriser la circulation des étudiants et des diplômés dans l’espace européen. Ce cadre, complété par le système de crédits (ECTS), constitue sans doute, s’il était effectivement pris en compte dans toutes ses dimensions, un outil de développement de la formation tout au long de la vie. Pour autant, le cadre universitaire est également porteur de risques non négligeables. En effet, la recherche de lisibilité pourrait aussi se payer par une normalisation excessive des contenus académiques dans les cursus de formation au détriment de l’expérience et de la mise en pratique difficile à évaluer et à valoriser.

Pour sa part, du côté de l’appareil de formation en travail social, celui-ci produit un autre cadre qui assure la production d’une grande partie des diplômes d’Etat du travail social (niveaux V à I). En effet, l’appareil de formation en travail social offre un cadre national stable et des garanties de professionnalisation grâce à la « pédagogie de l’alternance » qui favorise la cohérence entre des savoirs théoriques pluridisciplinaires et des savoirs praxéologiques. Il s’agit là, de coproduire et transmettre des compétences, à la fois académiques et des savoirs émergeant de l’action grâce à l’alliance entre les sites qualifiants et les centres de formation. En effet, ce cadre autorise un processus d’apprentissage par « l’alternance intégrative ». Toutefois, même si des passerelles d’une formation à l’autre donnent quelques souplesses et si la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) permet, au prix de grands efforts, de sauter par-dessus les cloisons des qualifications, la réglementation des formations se présente en « tuyaux d’orgue », autrement dit, elle cloisonne les professions et entrave les parcours ouverts pourtant rendus indispensables aux métiers du travail social. En outre, les formations en travail social, même les plus anciennes dites « canoniques », souffrent d’une faible lisibilité de leurs programmes. Sous cet aspect, l’adhésion au processus de Bologne des formations supérieures en travail social débouchant sur un diplôme d’Etat, corrigerait une grande partie des rigidités qui ont été maintenues par le législateur malgré l’opportunité qu’offraient les IRTS, comme nous l’avons déjà souligné, pour garantir le décloisonnement que leur mission leur assignait.

Il est donc difficile de dissocier le processus de formation en alternance débouchant sur des diplômes d’Etat de l’établissement de formation qui conduit le processus d’apprentissage. En effet, les IRTS, et demain les Ecoles Supérieures de l’Intervention Sociale⁶, se sont structurés autour de trois compétences : la formation, la recherche et l’animation des milieux professionnels qui les rendent aptes à gérer une offre de formation de niveaux V à niveau I. Néanmoins, il nous semble que nous avons toujours à gagner à chercher les complémentarités et à produire de l’enrichissement mutuel. A cet égard, les relations entre l’université et les organismes de formation en travail social comportent une grande variété d’exemples, souvent à l’initiative des centres de formation, mais ces collaborations ne peuvent être fructueuses que dans le respect des missions respectives des institutions partenaires et des reconnaissances réciproques.

Dans la pratique, l’entrée dans le processus de Bologne des centres de formation en travail social les rapproche des universités puisqu’ils sont invités à s’inscrire dans le même cadre. C’est donc bien sous cet angle que l’effort d’entrée dans le droit commun de l’appareil de formation doit être examiné. Toutefois, si le mot d’ordre actuel semble être la professionnalisation des parcours de formation du cadre universitaire, il serait alors paradoxal que l’indicateur de rapprochement des organismes de formation avec l’université soit l’abandon progressif de la référence aux diplômes d’Etat. En fait, poursuivre le rapprochement universitaire nécessite d’octroyer à l’appareil de formation en travail social les moyens de réellement se structurer à l’instar des écoles d’ingénieurs ou des hautes écoles spécialisées suisses ou allemandes disposant de la capacité de délivrer ses diplômes (jusqu’au doctorat), tout en conservant les diplômes professionnels d’Etat.

Dans contexte, il s’agit alors, d’une part, de définir un cahier des charges tant pour la gouvernance que pour les qualifications des équipes de formateurs, d’enseignants et de chercheurs, ainsi que pour les activités de recherche, que nous souhaitons intégrées aux organismes de formation en travail social (comme c’est le cas, depuis 1983, pour le laboratoire d’étude et de recherche sociales (LERS) aujourd’hui au sein de l’IRTS-IDS de Normandie) et d’autre part, de poser un cadre commun d’évaluation entre les universités et les centres de formation en travail social (HCERES). Ainsi pour gagner en harmonisation, dans un cadre commun, français et européen, il paraît important de corriger les lacunes d’une réglementation sur les formations en travail social en retard sur les nouvelles exigences de l’exercice professionnel, sans pour autant perdre l’efficacité de leurs acquis dans le processus de professionnalisation.

C’est sur les bases d’une identité et de missions réaffirmées de l’appareil de formation recomposé autour du projet d’Ecoles Supérieures régionales de l’Intervention Sociale (associant EFTS et universités) que pourrait ainsi se développer, sur une base volontaire et contractuelle, la collaboration avec les universités, en particulier au sein des Communautés d’Universités et Etablissements⁷ (COMUE) dans les territoires. En effet, les nombreuses occasions d’ouverture à l’université se justifient sur plusieurs axes : ne pas isoler les formateurs en favorisant des échanges entre enseignants-chercheurs et formateurs sur les savoirs académiques. Les enseignants-chercheurs constituent des personnes ressources indispensables à la constitution des équipes d’intervenants ; ouvrir les formations en travail social aux étudiants en sciences sociales afin de multiplier les profils des candidats aux qualifications professionnelles par le moyen des diplômes d’Etat ; à l’inverse, favoriser l’accès de parcours universitaires pour les étudiants en travail des EFTS afin de préparer un champ élargi des possibles quant à leur choix de carrière ; coproduire des recherches avec les laboratoires de recherche existants ou à créer mais aussi coproduire des formations doctorales.

En définitive, le projet actuel de constitution d’Ecoles Supérieures de l’Intervention Sociale est profondément enraciné dans l’histoire du travail social et de son appareil de formation. La mise en œuvre de ce projet ambitieux apparaît fondamentale pour garantir les qualifications professionnelles des travailleurs sociaux d’aujourd’hui et de demain. En effet, le contexte historique de notre siècle naissant permet d’espérer un nouvel élan de transformation de l’appareil de formation du travail social. Les idées faisant leur chemin (même lentement), de nouvelles opportunités permettront, si les autorités de l’Etat et des régions en prennent la mesure, de construire une stratégie de formation professionnelle et de promotion collective du champ social. Nous pensons, en effet, que les Ecoles Supérieures de l’Intervention Sociale constituent le nouvel horizon pour la production d’une formation et de recherches exigeantes. En fait, l’appareil de formation du travail social s’inscrivant dans la perspective des Ecoles supérieures dispose d’une position stratégique irremplaçable : il se situe en interface avec l’espace hexagonal et européen, dans une relation étroite avec les collectivités territoriales, en proximité avec les branches professionnelles et leurs instances. Cet appareil de formation est par ailleurs marqué par une longue expérience d’alliances multiples donnant ainsi des garanties aux milieux professionnels de comprendre leurs enjeux et de les accompagner. Par conséquent, la possibilité d’un rapprochement et d’une coopération équilibrée entre l’appareil de formation et de recherche du champ social et l’appareil de formation et de recherche universitaire actuel passe nécessairement par la reconnaissance d’un statut d’enseignement supérieur à part entière des EFTS.

1 Cf. Castel, R., Le retour de l’incertitude, Paris, Seuil, 2009.

2 C’est Bernard Lory qui a été le Directeur général de la population et de l’action sociale de 1960 à 1966 au Ministère du Travail et de la Population et a présidé la Commission de l’action sociale préparatoire au VIème plan en 1969-1970 qui a développé cette formule d’«action sociale globale » : « Le maintien d’actions spécialisées doit s’accompagner d’une disparition des cloisons qui, jusqu’à présent, les isolent les unes des autres et, notamment, leur liaison doit être favorisée par une action à vocation globale et générale dont le meilleur exemple actuel est constitué par les centres sociaux » (extrait de Lory, B., La politique d’action sociale, Paris, éd. Privat, 1975).

3 Voir l’entretien de Nicole Questiaux faisant le point, à partir de son expérience de conseiller d’Etat et de ministre de la Solidarité nationale (1981-1982), sur la situation contemporaine des politiques sociales et du travail social : « Et la conduite de l’économie mondiale tend à vouloir effacer l’exception française et nous mettre dans un circuit dit « de concurrence et d’ajustement », qui nous fasse renoncer au rôle de l’Etat dans l’élaboration des politiques publiques et un abandon des planifications successives qui scandaient la progression du développement social, au profit d’initiatives privées et des responsabilités individuelles. L’assurance privée voudrait ainsi se substituer progressivement aux solidarités organisées et volontaires. Il n’y a plus de solidarité réelle, chacun se débrouille avec ses moyens, selon le contexte dans lequel il s’inscrit. C’est l’idée libérale et l’on peut comprendre qu’elle débouche sur des risques et que nous puissions, dans une République comme la nôtre garantie par sa Constitution, ne pas admettre cette position et défendre le rôle de l’Etat dans la production d’une organisation sociale, sans que cela puisse apparaître comme archaïque » (extrait de Questiaux N., entretien in VST-Vie sociale et traitements, 2005/3 n°87, p. 26-29).

4 Rosa, H., Aliénation et accélération, Paris, La découverte, 2012, p. 113.

5 Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système visant à faciliter la lecture et la comparaison des programmes d'études dans les pays de l’Union Européenne.

6 L’UNAFORIS a un temps indiqué dans ses statuts que cette association avait, notamment, pour objet, à partir de plateformes régionales, de constituer de hautes écoles professionnelles qui se caractériseraient au minimum par « une offre sur l’ensemble des formations régies par le Code de l’action sociale et des familles, par les différentes voies d’accès à la certification ; une couverture minimale de l’ensemble d’un territoire régional ; une inscription dans l’espace européen et le respect du processus de Bologne ; une activité de recherche, d’expertise et d’animation du territoire ; une présence et des échanges internationaux ; une forme juridique garantissant la gouvernance et la dirigeance du regroupement ; un système d’assurance qualité externe ; une délégation de certification ».

7 Les Communautés d’Universités et Etablissements (COMUE) sont une catégorie particulière d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) à statut dérogatoire. Une communauté d'universités et établissements permet de regrouper des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (EESR) et des organismes de recherche (OR). Ce statut a été créé par la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour succéder aux Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) qui ne disposaient que de compétences très limitées par leur statut d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS).